Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Art. 2

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Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Résumé. Le conseil scientifique sur la radicalisation inclut désormais des représentants de plusieurs ministères et institutions, avec des mandats renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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