Code de la santé publique

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Définitions, information et prévention

Chapitre II : Produits du tabac

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités de vente

Section 3 : Ingrédients et émissions

Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

Section 5 : Traçabilité

Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Produits du vapotage

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale