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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Section 1

Dispositions communes

D3513-1 — R3513-4

Section parente

Chapitre III

Produits du vapotage

Section suivante

Sous-section 1

Ingrédients et émissions

R3513-5 — D3513-10

Code de la santé publique

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Sous-section 2 : Présentation du produit