Section parente

Chapitre II

Produits du tabac

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3512-17 — R3512-21

Code de la santé publique

Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes

Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler

Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac

Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac