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Section 6

Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D3512-35

Section parente

Titre Ier

Lutte contre le tabagisme

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Section 1

Dispositions communes

D3513-1 — R3513-4

Code de la santé publique

Chapitre III : Produits du vapotage

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Sous-section 2 : Présentation du produit