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Titre Ier

Lutte contre le tabagisme

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Contrôles

R3515-1

Code de la santé publique

Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Article R3514-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des ingrédients et modifications de composition des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Résumé Les fabricants doivent dire quels ingrédients sont dans leurs produits à fumer et prévenir les autorités en cas de changement.

I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.

II.-Lorsque la composition d'un produit est modifiée de telle sorte que cette modification a une incidence sur les informations communiquées, les fabricants et les importateurs en informent l'établissement mentionné à l'article L. 3514-5.

III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d'application du présent article.

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Article R3514-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur les produits à fumer à base de plantes

Résumé Les ingrédients des produits à fumer non-tabaciques doivent être rendus publics s'ils ne sont pas secrets.

Les informations mentionnées à l'article L. 3514-5 qui ne relèvent pas du secret des affaires sont rendues accessibles au public, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

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