Section précédente

Section 3

Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées

R3214-21 — R3214-23

Section parente

Titre II

Organisation

Section suivante

Section 1

Définition et organisation technique des secteurs

R3221-1 — R3221-7

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs

Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales