Section parente

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

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Section 1

Définition et organisation technique des secteurs

R3221-1 — R3221-7

Code de la santé publique

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs

Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales

Chapitre II : Etablissements de santé

Section unique : Unités pour malades difficiles

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques

Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

Chapitre V : Saint-Martin