Section parente

Titre Ier

Modalités de soins psychiatriques

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Section 1

Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

R3214-1 — R3214-4

Code de la santé publique

Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

Sous-section 1 : Conditions de surveillance

Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées