Section parente

Titre Ier

Modalités de soins psychiatriques

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Section 1

Programme de soins psychiatriques

R3211-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section 1 : Programme de soins psychiatriques

Section 2 : Collège

Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 4 : Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1 : Obligations d'information pesant sur l'établissement

Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône