Section parente

Section 3

Surveillance sanitaire des moyens de transport

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3115-25 — R3115-28

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats

Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections