Section parente

Sous-section 2

Surveillance sanitaire des navires

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Modalités de délivrance des certificats

R3115-29 — R3115-36

Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats

Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections