Code de la santé publique

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Article R6152-551

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge pour les praticiens hospitaliers

Résumé Les médecins des hôpitaux prennent leur retraite à 67 ans, mais ceux nés avant 1955 peuvent partir plus tôt.

La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les intéressés nés à compter du 1er janvier 1955.

A titre transitoire, la limite d'âge applicable à ces praticiens est fixée à :

1° 65 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951 ;

2° 65 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;

3° 65 ans et 9 mois pour ceux nés en 1952 ;

4° 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 ;

5° 66 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954.

Article R6152-552

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Prolongation d'activité des assistants des hôpitaux

Résumé Les assistants des hôpitaux peuvent rester en activité plus longtemps, mais ils doivent suivre les mêmes règles que les praticiens contractuels.

Les assistants des hôpitaux peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.