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Section 5

Statut des assistants des hôpitaux

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Sous-section 6

Insuffisance professionnelle

R6152-532 — R6152-533

Code de la santé publique

Sous-section 5 : Garanties disciplinaires

Article R6152-530

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires applicables aux assistants des hôpitaux

Résumé Les assistants des hôpitaux peuvent être sanctionnés, du simple avertissement au licenciement.

Les sanctions disciplinaires applicables aux assistants sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments ;

4° Le licenciement.

L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Les autres sanctions sont prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement.

A défaut d'avis rendu par la commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis.

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Article R6152-531

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des assistants des hôpitaux en matière de procédure disciplinaire

Résumé En cas de problème disciplinaire, un assistant des hôpitaux peut voir son dossier et choisir un avocat pour l'aider.

L'assistant qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous documents annexes ; il peut se faire assister par le ou les défenseurs de son choix. L'intéressé est informé de son droit à communication de son dossier.

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