Section parente

Section 5

Statut des assistants des hôpitaux

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Paragraphe 1

Activité et congés

R6152-517 — R6152-527-1

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon