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Section 8

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

R4113-126 — R4113-127

Section parente

Section 1

Sociétés d'exercice libéral

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R4113-1 — R4113-12

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale