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Chapitre II

Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

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Article R1522-3

Dispositions spécifiques pour Wallis-et-Futuna en matière de don d'organes

Code de la santé publique

Article R1522-2

Article R1522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre III du livre II à Wallis-et-Futuna avec des exceptions spécifiques

Résumé Certains articles sur le don d'organes ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna.

Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1232-15 à R. 1232-22, R. 1233-11, R. 1233-12, R. 1235-1 et R. 1235-7 à R. 1235-12, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles R. 1232-4-3 à R. 1232-4-7 et R. 1232-7 sont applicables aux Iles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’applicabilité des dispositions relatives au refus de prélèvement d’organes

Résumé des changements Ajout de l'application des articles R 1232‐4‐3 à R 1232‐4‐7 et R 1232‐7 aux Îles Wallis-et-Futuna, conformément au décret n°2016–1118.

Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1232-15 à R. 1232-22, R. 1233-11, R. 1233-12, R. 1235-1 et R. 1235-7 à R. 1235-12, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles R. 1232-4-3 à R. 1232-4-7 et R. 1232-7 sont applicables aux Iles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 7 juillet 2011

Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1232-15 à R. 1232-22, R. 1233-11, R. 1233-12, R. 1235-1 et R. 1235-7 à R. 1235-12, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.