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Titre V

Règles déontologiques et expertise sanitaire

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Section 1

Déclaration publique d'intérêts

R1451-1 — R1451-4

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence

Article R1441-1

Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé, aux membres des commissions consultatives siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement aux travaux de ces commissions.

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Article R1451-1

Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé, aux membres des commissions consultatives siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement aux travaux de ces commissions.

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Section 1 : Déclaration publique d'intérêts

Section 2 : Transparence

Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités