Section parente

Section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de santé

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R1112-11 — R1112-23

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. Femmes enceintes

3. Militaires

4. Détenus

5. Mineurs

6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

7. Toxicomanes