Article R1112-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission des militaires en situation d'urgence dans les établissements de santé
Résumé Si un militaire est admis en urgence, le directeur le signale à l'armée ou à la gendarmerie.
Si le directeur est appelé à prononcer l'admission d'un militaire dont l'état réclame des soins urgents, il signale cette admission à l'autorité militaire ou, à défaut, à la gendarmerie.
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