Code de la santé publique

1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

Article R1112-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents nécessaires à l'obtention de la prise en charge des frais d'hospitalisation

Résumé Quand on arrive à l'hôpital, on doit montrer les papiers pour que la sécurité sociale paie.

Les bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale fournissent, lors de leur admission, tous documents nécessaires à l'obtention par l'établissement de la prise en charge des frais d'hospitalisation par l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent.

Article R1112-25

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Dispositions pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État

Résumé Les bénéficiaires de l'aide médicale doivent montrer des documents pour que leurs frais d'hospitalisation soient payés.

Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat sont munis d'une décision d'admission d'urgence ou, à défaut, de tous documents nécessaires à l'obtention de la prise en charge de tout ou partie de leurs frais d'hospitalisation.

Article R1112-26

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Disposition concernant le carnet de soins des bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions

Résumé Les personnes concernées par l'article L. 115 doivent laisser leur carnet de soins à l'hôpital pendant leur hospitalisation.

Les bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre laissent leur carnet de soins gratuits à la disposition de l'administration de l'établissement pendant la durée de leur hospitalisation.