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Sous-section 2

Modalités d'admission dans l'établissement

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1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

R1112-24 — R1112-26

Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. Femmes enceintes

3. Militaires

4. Détenus

5. Mineurs

6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

7. Toxicomanes