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Titre II

Autres établissements et services

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Section 1

Pouponnières à caractère sanitaire

R2324-1 — R2324-9

Code de la santé publique

Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire

Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1 : Procédure d'autorisation

Sous-section 2 : Surveillance et contrôle

Section 3 : Autres établissements

Sous-section 1 : Missions et classification

Sous-section 2 : Création, extension, transformation, renouvellement et cession

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Personnels

Sous-section 5 : Crèches collectives

Sous-section 6 : Jardins d'enfants

Sous-section 7 : Crèches familiales

Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels

Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentale

Sous-section 10 : Contrôle, mesures de police et sanctions administratives