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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Section 1

Pouponnières à caractère sanitaire

R2324-1 — R2324-9

Section parente

Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section suivante

Sous-section 1

Procédure d'autorisation

R2324-10 — R2324-13

Code de la santé publique

Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1 : Procédure d'autorisation

Sous-section 2 : Surveillance et contrôle