Article R5145-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et délégation du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Résumé Le directeur de l'agence des médicaments pour animaux est nommé par les ministres et peut représenter la France dans des organisations internationales.
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Il peut recevoir délégation du directeur général pour représenter l'agence et, à la demande du Gouvernement, la France, dans les organisations européennes ou internationales compétentes en matière de médicament vétérinaire.
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