Section précédente

Section 2

Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

R5143-5 — R5143-10

Section parente

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R5143-11 — R5143-13

Code de la santé publique

Chapitre III bis : Vente en ligne de médicaments vétérinaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure de déclaration