Code de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Expérimentation

Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Sous-section 1 : Modification du titulaire

Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Sous-section 6 : Taxe annuelle

Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires

Sous-section 1 : Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1

Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 5 : Mise à disposition de la notice

Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires

Section 8 : Publicité

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 10 : Dispositions particulières

Section 11 : Conventions passées avec les entreprises

Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire