Code de la santé publique

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire

Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance

Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance