Sous-section 1 : Définition et activités

Sous-section 2 : Autorisation administrative

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués

Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables

Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires

Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires

Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux

Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle

Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire