Code de la santé publique
Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Abrogée27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 31 mai 1997 au lundi 26 mai 2003
Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Sous-section 1 : Missions et agrément des centres
Sous-section 2 : Fonctionnement des centres