Code de la santé publique
Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Abrogée27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 6 août 2000 au lundi 26 mai 2003
Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Sous-section 1 : Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances
Sous-section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances