Code de la santé publique

Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements

Abrogé27 mai 2003

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Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Abrogé27 mai 2003

Sous-section 1 : Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances

Abrogé27 mai 2003

Sous-section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Abrogé27 mai 2003

Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation

Abrogé27 mai 2003

Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation

Abrogé27 mai 2003

Sous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Abrogé27 mai 2003

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 26 mai 2003

Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements

Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation