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Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

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Chapitre Ier

Information et prévention

L3511-1 — L3511-10

Code de la santé publique

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement

Article L3425-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Injonction thérapeutique en complément de peine pour usage de stupéfiants

Résumé Un tribunal peut obliger quelqu'un qui a utilisé des drogues illégalement à suivre une thérapie pendant 2 ans maximum.

La juridiction de jugement peut, à titre de peine complémentaire, astreindre les personnes ayant commis le délit prévu par l'article L. 3421-1 à se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4.La durée de la mesure est de vingt-quatre mois au plus.

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Article L3425-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect de l'injonction thérapeutique

Résumé Ne pas suivre une injonction thérapeutique peut entraîner des sanctions sévères, sauf si c'est une condition de sursis ou de travail d'intérêt général.

Le fait de se soustraire à l'exécution de la décision ayant ordonné une injonction thérapeutique est puni des peines prévues aux articles L. 3421-1 et L. 3425-1.

Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables lorsque l'injonction thérapeutique constitue une obligation particulière imposée à une personne qui a été condamnée à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire ou du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

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