Article L1435-12
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Article L1435-12
Résumé Les agences régionales de santé travaillent avec d'autres agences pour surveiller la santé sur leur territoire et créer un réseau de soutien.
Les agences régionales de santé sont responsables, en lien les agences mentionnés aux articles L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1418-1 et L. 5311-1, de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d'appui, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
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