Code de la santé publique

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

Chapitre II : Matériovigilance

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux

Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre II : Mesures de vigilance

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Chapitre II : Produits et objets divers

Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes