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Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

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Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux

L5211-1 — L5211-6

Code de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

Chapitre II : Matériovigilance

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux

Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux