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Titre III

Autres produits et objets

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Chapitre II

Produits et objets divers

L5232-1 — L5232-5

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Article L5231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des jouets contenant des substances vénéneuses ou dangereuses

Résumé Les jouets dangereux sont interdits à la vente et à la fabrication.

Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en Conseil d'Etat pris sur avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

3 versions

Article L5231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de certains produits pour nourrissons et enfants

Résumé Certains jouets et objets pour bébés contenant du bisphénol A ou ne respectant pas les normes sont interdits.

Sont interdites la fabrication, la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation :

1° Des biberons à tube ;

1° bis Des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition comportant du bisphénol A ;

2° Des tétines et sucettes ne répondant pas aux conditions établies par un décret en Conseil d'Etat. Ce décret fixe les caractéristiques des produits qui peuvent être employés, ainsi que les indications spéciales que les objets visés doivent porter avec la marque du fabricant ou du commerçant ;

3° Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A ne respectant pas la limite de concentration ou la limite de migration pour cette substance définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie et de l'environnement.

4 versions

Article L5231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la publicité des téléphones mobiles pour les enfants de moins de 14 ans

Résumé Les publicités pour les téléphones mobiles pour les enfants de moins de 14 ans sont interdites.

Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

1 version

Article L5231-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture de dispositifs d'écoute pour protéger les enfants des ondes radioélectriques

Résumé Les opérateurs doivent fournir des dispositifs pour protéger les enfants des ondes des téléphones.

A la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur fournit un dispositif d'écoute permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.

1 version

Article L5231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la distribution d'objets avec équipements radioélectriques pour enfants de moins de six ans

Résumé Les jouets avec des antennes ne peuvent pas être vendus ou donnés aux enfants de moins de six ans pour les protéger des ondes.

La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants.

1 version