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Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

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Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

L5221-1 — L5221-8

Code de la santé publique

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre II : Mesures de vigilance

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro