Section parente

Titre Ier

Dispositifs médicaux

Section suivante

Chapitre V

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux

L5215-1 A — L5215-1

Code de la santé publique

Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux

Article L5214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'utilisation de certains matériaux dans les dispositifs médicaux en pédiatrie

Résumé Les tubulures avec trop de di-(2-éthylhexyl) phtalate sont interdites dans les services pour bébés et enfants depuis 2015.

A compter du 1er juillet 2015, l'utilisation de tubulures comportant du di-(2-éthylhexyl) phtalate , à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, est interdite dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité.

2 versions

Article L5214-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des biberons contenant du bisphénol A

Résumé Les biberons avec du bisphénol A sont interdits.

Est interdite l'utilisation des biberons comportant du bisphénol A et répondant à la définition des dispositifs médicaux mentionnée à l'article L. 5211-1.

1 version

1 cité