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Chapitre IV

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

L5224-1

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Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

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Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants

L5231-1 — L5231-4

Code de la santé publique

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Chapitre II : Produits et objets divers

Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes