Code de la santé publique
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments
Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire
Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale