Section précédente

Chapitre unique

Section parente

Titre 2

Section suivante

Chapitre V

Code de la santé publique

Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 11 décembre 1992 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna