Abrogé6 juin 1967
Créé le 7 octobre 1953
Article abrogé
1 version
Code de la santé publique
Section 2 : Agrément pour les institutions de la sécurité sociale
Abrogée6 juin 1967
Abrogé6 juin 1967
Créé le 7 octobre 1953
Article abrogé
1 version
Abrogé depuis le mardi 6 juin 1967
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 5 juin 1967
Section 2 : Agrément pour les institutions de la sécurité sociale
Article L623
Article L624