Section suivante
Code de la santé publique
Titre 2 : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 26 mai 2003
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine