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ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE

Annexe 41-1 — Annexe à l'article D4322-4

Code de la santé publique

Annexe à l'article D3621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étiquetage pour les produits contenant du protoxyde d'azote

Résumé Les produits avec du protoxyde d'azote doivent avoir un avertissement visible sur le paquet, précisant que l'inhalation prolongée peut être dangereuse pour le cerveau.

I.-La mention suivante est apposée sur l'emballage des produits mentionnés à l'article D. 3621-1 du code de la santé publique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à sur légifrance à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M3XxzeQBDidK3oaXiDz7Tcw2b1UcJ5EOJQGZpftEd5g=

II.-Elle est présentée dans un encadré rouge sur fond blanc, en caractères rouges et police Arial, dont la hauteur de corps est :

1° D'au moins 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure ou égale à 80 cm2 ;

2° D'au moins 1,2 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface supérieure à 80 cm2.

Elle est illustrée par un losange rouge sur fond blanc d'au moins un centimètre de côté dans lequel se trouve une silhouette noire.

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