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Code de la santé publique
Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé26 juillet 2005
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Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au lundi 25 juillet 2005
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation