Article R441-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon sont décrites dans l'article R. 131-3 du code des communes.
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.
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