Code de la route

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations du code de la route pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre explique comment les règles du code de la route sont adaptées pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte