Code de la route

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles du code de la route s'appliquent spécialement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise comment les termes du code de la route s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certains mots par d'autres.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "départementales" par "territoriales" ;

2° "départementale" par "territoriale" ;

3° "département" par "collectivité territoriale".

4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;

5° "départements" par "collectivité territoriale" ;

6° "départementaux" par "territoriaux" ;

7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

8° "départemental" par "territorial".

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'application de l'article R. 411-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article R. 411-1 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article R. 411-1 (Pouvoirs du maire en cas d'urgence sur les routes) n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que les règles pour la circulation sur les routes importantes à Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par un autre article du code des communes.

Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes (Pouvoir du maire en matière de circulation) applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code (Pouvoir d'urgence du maire).

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des pouvoirs de police à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les règles spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'application des pouvoirs de police de la circulation.

Pour l'application de l'article R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière) dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes (Pouvoirs du préfet en matière de police municipale) applicable dans cette collectivité et au deuxième alinéa du III de l'article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les règles spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'application des mesures d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules en infraction.

Pour l'application de l'article R. 411-24 (Immobilisation et mise en fourrière pour infraction à la circulation) dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 (Pouvoirs du maire pour limiter la circulation des véhicules) et L. 2215-3 (Pouvoirs du représentant de l'État pour restreindre la circulation) du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 (Interdiction de véhicules pour protéger la tranquillité et l'environnement) et L. 131-14-1 (Interdiction d'accès aux véhicules nuisibles par le représentant de l'État) du code des communes applicable dans cette collectivité.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R441-1
Article R441-2
Article R441-3
Article R441-4
Article R441-5