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Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte

R442-1 — R442-7

Code de la route

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les mots relatifs aux départements sont remplacés par des mots pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "départementales" par "territoriales" ;

2° "départementale" par "territoriale" ;

3° "département" par "collectivité territoriale".

4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;

5° "départements" par "collectivité territoriale" ;

6° "départementaux" par "territoriaux" ;

7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

8° "départemental" par "territorial".

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Article R441-2

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Exclusion de l'application de l'article R. 411-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de Saint-Pierre-et-Miquelon ne suivent pas l'article R. 411-1.

L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R441-3

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Application des règles de circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon sont décrites dans l'article R. 131-3 du code des communes.

Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.

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Article R441-4

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Application des pouvoirs de police de la circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 411-5 est adapté aux lois locales pour la police de la circulation.

Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité et au deuxième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

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Article R441-5

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Application spécifique de l'immobilisation et de la mise en fourrière à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles de mise en fourrière sont adaptées avec des lois locales.

Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité.

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