Article R131-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir d'urgence du maire
Résumé Le maire peut agir immédiatement pour protéger les citoyens lorsqu'un danger survient, même si les règles précédentes l'interdisent.
Mots-clés : Pouvoirs municipaux mesures de police urgence sinistres périls imminents
Les dispositions de l'article précédent ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.
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